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Successions franco-suisses : comprendre et anticiper les risques de double imposition
Avacore Wealth Planning a contribué au chapitre consacré aux aspects franco-suisses du Guide pratique des successions (droit suisse), ouvrage dirigé par Pierre Novello. Cet ouvrage de référence analyse en profondeur les problématiques civiles et fiscales propres aux successions internationales, et…
Succession franco-suisse : sécuriser le régime matrimonial, la loi successorale et la fiscalité
Les successions impliquant la France et la Suisse soulèvent des enjeux complexes de droit international privé, de droit civil et de fiscalité patrimoniale. Lorsqu’un couple réside en Suisse tout en détenant des actifs immobiliers et des avoirs financiers de part…
Acquérir et louer une résidence secondaire en France quand on est résident suisse : cadre juridique, fiscal et successoral
De nombreux résidents suisses souhaitent acquérir une résidence secondaire en France, notamment dans les Alpes, sur le littoral ou dans des territoires de villégiature. Cette opération, en apparence simple, soulève rapidement des questions de droit patrimonial, de fiscalité immobilière, de…
Successions franco-suisses des résidents de France : aspects juridiques et fiscaux
La gestion d’une succession franco-suisse constitue un enjeu majeur pour les familles résidant en France tout en détenant des actifs en Suisse. La diversité des règles applicables en matière de régime matrimonial, de droit successoral international et de fiscalité successorale…
Succession à Monaco : loi applicable, réserve héréditaire, conjoint survivant et fiscalité internationale
Les successions à Monaco constituent un sujet incontournable pour les familles et entrepreneurs disposant d’un patrimoine international. La Principauté attire des résidents aux attaches familiales et économiques fortes avec la France et l’Italie, ainsi qu’avec des places financières comme la…
Donation et succession franco-suisse : comprendre et anticiper les risques de double imposition
Les transmissions patrimoniales impliquant la France et la Suisse constituent un domaine sensible. En l’absence de convention bilatérale en matière de donations et de successions, certaines situations peuvent conduire à des niveaux de taxation extrêmement élevés, parfois supérieurs à la…
Investir à l’île Maurice : immobilier haut de gamme, installation internationale et cadre fiscal attractif
L’île Maurice s’impose désormais comme une destination stratégique pour les familles internationales, les entrepreneurs mobiles et les investisseurs recherchant un équilibre entre qualité de vie, sécurité juridique et opportunités immobilières. Longtemps associée à un marché de villégiature, Maurice attire aujourd’hui…
Planification successorale franco-sénégalaise : sécuriser le civil et la fiscalité
Ce webinaire d’Avacor est consacré à la planification successorale franco-sénégalaise, un sujet encore peu documenté mais essentiel pour les familles disposant d’intérêts patrimoniaux entre la France et le Sénégal. L’analyse est menée à travers un cas pratique et s’adresse aux…
Transfert de résidence fiscale de la France vers Andorre : cadre juridique, fiscalité et enjeux successoraux
Andorre attire de plus en plus de contribuables français recherchant un cadre de vie sécurisé, une fiscalité lisible et un environnement économique dynamique. Pourtant, un projet d’installation ne se résume jamais à un simple comparatif de taux d’imposition. Il suppose…
Exit Tax et transfert de résidence fiscale en dehors de France
Le transfert de résidence fiscale hors de France est une décision patrimoniale majeure. Lorsqu’un contribuable détient des participations significatives dans des sociétés, ce départ peut déclencher l’application de l’Exit Tax, prévue par l’article 167 bis du Code général des impôts.…
Biens immobiliers étrangers non déclarés en France : échange automatique et régularisation
La détention de biens immobiliers à l’étranger par des résidents fiscaux français a longtemps constitué un angle mort de la coopération fiscale internationale. Contrairement aux comptes bancaires, l’immobilier échappait en grande partie aux dispositifs d’échange automatique, rendant les contrôles plus…
Fiscalité des donations et successions franco-mauriciennes
Les relations patrimoniales entre la France et l’île Maurice sont fréquentes, notamment dans un contexte d’expatriation, d’investissement immobilier ou de préparation successorale. Pourtant, en matière de donations et de successions, le cadre fiscal est souvent mal compris. En l’absence de…