Conseils patrimoniaux
Une expertise transfrontalière au service des dirigeants, expatriés et familles internationales.
Régularisation des avoirs
Sécuriser votre situation fiscale en France et à l’international
La détention d’avoirs non déclarés ou insuffisamment déclarés à l’étranger expose les contribuables à des risques fiscaux, financiers et pénaux majeurs, dans un contexte de coopération internationale et d’échange automatique d’informations de plus en plus étendu.
Nous contacterPourquoi régulariser ses avoirs ?
Les dispositifs de transparence fiscale se sont considérablement renforcés ces dernières années. Les administrations fiscales disposent aujourd’hui de moyens étendus pour identifier les actifs non déclarés, notamment via l’échange automatique d’informations.
Sécuriser définitivement sa situation fiscale
Réduire significativement les pénalités et intérêts de retard
Anticiper les conséquences en matière de donation et de succession
Prévenir tout risque de redressement ou de poursuites
Restaurer une situation patrimoniale saine et transmissible
Domaines d’intervention
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques de régularisation, avec une expertise particulière des situations internationales complexes.
Notre approche
Nous privilégions une démarche sécurisée et progressive, fondée sur une analyse exhaustive de la situation et un dialogue maîtrisé avec l’administration fiscale. Notre méthodologie s’articule autour de cinq étapes :
Échanger avec un expertQuestions fréquentes
La régularisation fiscale consiste à déclarer spontanément à l’administration fiscale des avoirs détenus à l’étranger qui n’ont pas été déclarés. Cette démarche permet de se mettre en conformité et de bénéficier de pénalités réduites par rapport à un redressement fiscal subi.
Oui. Même en l’absence de cellule dédiée, l’administration fiscale accepte les démarches spontanées, avec un traitement plus favorable qu’en cas de contrôle.
Avec l’échange automatique d’informations (EAI/CRS), les administrations fiscales reçoivent désormais les données bancaires de leurs résidents détenant des comptes à l’étranger. Les sanctions en cas de non-déclaration peuvent inclure des amendes significatives (jusqu’à 80% des droits éludés en France), des majorations et des poursuites pénales.
Non. Une régularisation volontaire permet en général de bénéficier de pénalités réduites par rapport à un redressement subi.
Avacore analyse d’abord la situation fiscale complète du client, évalue les risques et les montants en jeu, puis prépare le dossier de régularisation en coordination avec les avocats fiscalistes si nécessaire. Le cabinet accompagne le client tout au long de la procédure et négocie avec l’administration fiscale pour obtenir les conditions les plus favorables.
Oui. Les démarches sont menées dans un cadre strictement confidentiel, avec une communication maîtrisée avec l’administration.
Oui, même en l’absence de cellule de régularisation dédiée depuis 2018, l’administration fiscale française accepte les démarches spontanées. Une régularisation volontaire permet de bénéficier de pénalités réduites par rapport à un redressement suite à un contrôle.
Les pénalités varient selon la nature des avoirs, les montants en jeu et le caractère actif ou passif de la fraude. En règle générale, une régularisation spontanée entraîne des majorations de 15% à 40% au lieu de 40% à 80% en cas de contrôle.
Le CRS (Common Reporting Standard) est appliqué par plus de 100 juridictions, incluant la Suisse, le Luxembourg, Singapour et la plupart des centres financiers. Les établissements bancaires transmettent automatiquement les informations sur les comptes des non-résidents.
Oui, la procédure de régularisation est menée dans un cadre strictement confidentiel. Les échanges avec l’administration fiscale sont protégés par le secret professionnel, et Avacore assure une communication maîtrisée à chaque étape.
La durée varie selon la complexité du dossier et la réactivité de l’administration fiscale. En moyenne, une procédure de régularisation prend entre 6 mois et 2 ans, de la constitution du dossier à l’accord final avec l’administration.