Organiser la prise de décision et préserver l’harmonie familiale

Une charte familiale est un document qui définit les valeurs, la vision et les règles de gouvernance d’une famille en matière de gestion patrimoniale. Elle encadre les processus de décision, la transmission des responsabilités et la résolution des conflits, préservant ainsi l’harmonie familiale à travers les générations.

Oui. Même sans entreprise opérationnelle, un patrimoine familial important justifie une organisation claire des règles de décision et de transmission.

Le pacte d’actionnaires familial organise les droits et obligations des membres de la famille au sein des structures patrimoniales communes. Il prévoit les clauses de sortie, les droits de préemption, la gouvernance et les mécanismes de résolution des conflits, assurant la pérennité du patrimoine familial.

Elle a avant tout une valeur morale et organisationnelle, mais peut être articulée avec des actes juridiques contraignants.

Le plus tôt possible, idéalement avant les premières transmissions ou l’entrée de nouvelles générations dans le patrimoine.

Avacore propose une approche structurée de médiation et de résolution des conflits patrimoniaux : analyse objective de la situation, identification des intérêts de chaque partie, proposition de solutions équitables et, si nécessaire, accompagnement dans les procédures de médiation ou d’arbitrage.

La prévention passe par une communication transparente en amont, la mise en place d’une charte familiale, des pactes successoraux anticipés, et éventuellement une médiation préventive. Avacore accompagne les familles dans la structuration de ces dispositifs.

Un pacte d’actionnaires lie ses signataires mais ne s’impose pas automatiquement aux héritiers. Cependant, des mécanismes contractuels et statutaires peuvent être mis en place pour assurer la continuité de la gouvernance, comme des clauses d’agrément ou de préemption.

Une indivision internationale requiert l’identification de la loi applicable, la coordination entre juridictions et souvent un partage amiable négocié. Avacore intervient pour structurer la sortie d’indivision en minimisant les frottements fiscaux et en préservant les relations familiales.

Oui, Avacore intervient comme conseil neutre ou comme accompagnateur d’une partie dans la résolution de conflits patrimoniaux familiaux. Le cabinet privilégie les solutions amiables et la médiation, tout en sécurisant les intérêts juridiques et fiscaux de ses clients.

Un conseil de famille est une instance de gouvernance qui réunit les membres de la famille pour prendre les décisions relatives au patrimoine commun. Avacore aide à définir sa composition, ses règles de fonctionnement et ses compétences, formalisées dans la charte familiale.