Conseils patrimoniaux
Une expertise transfrontalière au service des dirigeants, expatriés et familles internationales.
Un conseil patrimonial international vise à optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine impliquant plusieurs juridictions. Il couvre les régimes matrimoniaux, la planification successorale, la fiscalité des donations et l’exit tax, en tenant compte des conventions fiscales bilatérales applicables.
Dès lors que la situation devient complexe : patrimoine diversifié, revenus élevés, détention d’actifs à l’étranger ou projets de mobilité internationale.
Une succession franco-suisse soulève des questions de loi applicable (règlement européen des successions, droit suisse), de double imposition potentielle, de réserve héréditaire et de déclarations fiscales dans les deux pays. Un accompagnement spécialisé permet d’anticiper ces risques et de sécuriser la transmission.
Non. Le conseil patrimonial s’adresse à toute personne souhaitant structurer et sécuriser son patrimoine, indépendamment de son niveau de fortune.
Le transfert de résidence fiscale nécessite une analyse approfondie de l’exit tax applicable, des conventions fiscales, des régimes matrimoniaux et des conséquences sur les structures patrimoniales existantes. Avacore accompagne ses clients à chaque étape pour sécuriser la transition.
Le conseil patrimonial se concentre sur la stratégie globale et la structuration, tandis que la gestion de fortune porte principalement sur la gestion financière des actifs.
L’accompagnement peut être ponctuel ou s’inscrire dans un suivi régulier, selon les besoins et les objectifs du client.
Le premier entretien permet de réaliser un premier état des lieux, d’identifier les enjeux et de définir les axes d’accompagnement possibles.
La loi applicable dépend du règlement européen des successions pour les résidents de l’UE et du droit international privé suisse. En principe, c’est la loi du dernier domicile qui s’applique, mais des exceptions existent pour les immeubles situés en France. Une planification anticipée permet de choisir la loi la plus favorable.
L’exit tax est un impôt sur les plus-values latentes prélevé lors du transfert de résidence fiscale hors de France. Elle concerne les participations significatives et certains actifs. Une préparation anticipée permet de bénéficier de sursis de paiement et d’optimiser le calendrier du transfert.
Oui, dans de nombreuses juridictions, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur régime matrimonial par convention. Ce choix est particulièrement important pour les couples internationaux, car il détermine la liquidation du régime en cas de divorce ou de décès.
L’anticipation passe par une analyse de la loi successorale applicable, l’identification des risques de double imposition au regard de la convention fiscale franco-suisse, la rédaction de testaments coordonnés et éventuellement des donations anticipées dans un cadre fiscalement optimisé.
Oui, Avacore travaille régulièrement en co-mandat avec les notaires, avocats et conseillers fiscaux de ses clients. Cette approche collaborative garantit une couverture complète des enjeux juridiques et fiscaux dans chaque juridiction concernée.