Conseils patrimoniaux
Une expertise transfrontalière au service des dirigeants, expatriés et familles internationales.
Véhicules patrimoniaux
Structurer et détenir votre patrimoine en toute sécurité
La détention des actifs est un enjeu central de toute stratégie patrimoniale, en particulier dans un contexte international. Le choix des véhicules patrimoniaux conditionne la fiscalité, la protection des actifs, la transmission et la gouvernance du patrimoine.
Nous contacterPourquoi recourir à des véhicules patrimoniaux ?
Détenir un patrimoine important ou international sans structure adaptée peut générer des risques significatifs : inefficience fiscale, complexité successorale, conflits familiaux ou exposition excessive aux créanciers.
Organiser la détention des actifs privés et professionnels
Séparer propriété, contrôle et jouissance
Optimiser la fiscalité de détention, de revenus et de transmission
Protéger le patrimoine contre les risques économiques et familiaux
Préparer la transmission dans un cadre sécurisé et anticipé
Domaines d’intervention
Nous intervenons sur l’ensemble des véhicules patrimoniaux, avec une expertise particulière dans les situations transfrontalières et internationales.
Notre approche
Nous privilégions une approche pragmatique et sécurisée, fondée sur une parfaite compréhension des enjeux juridiques, fiscaux et familiaux. Notre méthodologie s’articule autour de cinq étapes :
Échanger avec un expertQuestions fréquentes
Selon les objectifs et les juridictions concernées, différents véhicules peuvent être utilisés : trusts (common law), fondations (Liechtenstein, Panama), holdings (Luxembourg, Suisse), sociétés civiles immobilières (France), ou encore assurance-vie luxembourgeoise. Le choix dépend du cadre fiscal, juridique et de la substance économique requise.
Non. Dès lors que la situation devient complexe (actifs multiples, dimension internationale, transmission), une structuration adaptée est pertinente.
Le trust est un mécanisme de common law où un constituant transfère des actifs à un trustee qui les gère pour des bénéficiaires. La fondation est une entité juridique dotée de la personnalité morale qui détient des actifs dans un but défini. Les deux permettent la protection et la transmission patrimoniale, mais leur traitement fiscal varie considérablement selon les juridictions.
Ils peuvent améliorer l’efficience fiscale, mais une structuration inadaptée peut au contraire l’aggraver. L’analyse préalable est essentielle.
La structuration d’une holding patrimoniale internationale implique le choix de la juridiction (Luxembourg, Suisse, Pays-Bas), la définition de la substance économique, l’analyse des conventions fiscales applicables et la conformité avec les règles anti-abus. Avacore conçoit des structures adaptées aux objectifs de protection, transmission et optimisation fiscale de ses clients.
Ils ne constituent pas des solutions universelles et peuvent entraîner des conséquences fiscales lourdes. Leur usage doit être rigoureusement encadré.
Le trust n’a pas d’équivalent en droit civil français ou suisse, mais il est reconnu dans ses effets. En France, le trust est soumis à un régime fiscal spécifique (déclarations, droits de mutation). En Suisse, la convention de La Haye sur les trusts en assure la reconnaissance.
Le choix dépend de la substance économique, des conventions fiscales applicables, du type d’actifs détenus et des objectifs de transmission. La holding suisse bénéficie de la réduction pour participations, tandis que le Luxembourg offre un réseau de conventions fiscales très étendu.
L’assurance-vie luxembourgeoise offre une neutralité fiscale (imposée selon le pays de résidence du souscripteur), un triangle de sécurité protégeant les actifs, une grande flexibilité d’investissement et une portabilité internationale facilitant les transferts de résidence.
La structuration dépend des objectifs (revenus, transmission, protection) et des conventions fiscales applicables. Les options incluent la détention directe, via une SCI française, une société suisse ou un montage mixte. Chaque solution a des implications fiscales et successorales distinctes.
Le trust repose sur une relation fiduciaire sans personnalité morale, tandis que la fondation est une entité juridique autonome. Le trust est plus flexible mais moins prévisible en droit civil. La fondation offre une meilleure sécurité juridique dans les pays de civil law.